Gouvernement fédéral belge

Déclaration d'accessibilité

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.gouvernement-federal.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle avec la norme EN 301549 (directive européenne 2016/2102) en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été réalisé le 15/10/2025. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

Contraste insuffisant entre les couleurs de premier plan et d’arrière-plan sur plusieurs éléments.
Certains liens ne contiennent pas de texte de lien reconnaissable (descriptif).

Alternatives au contenu non accessible

Pas d'alternative actuellement.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de remarque sur l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter :

Service Online
DG Communication externe
SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : webmaster@premier.fed.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante via les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site web du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 18/11/2025.

Elle a été révisée le 18/11/2025.